Mentions Légales

Coordonnées de BreizhMasters 

Ce site web est le site officiel de BreizhMasters, sis :
58, rue de Quimperlé
29380 – Bannalec
France

Téléphone : 02.98.96.86.81.

Téléphone depuis l'étranger : + 33. 2. 98. 96. 86. 81.

Responsable de la publication : Monsieur Pascal-Jean Niard

 

Le rôle de BreizhMasters

Le rôle de BreizhMasters est d’accompagner les entreprises françaises comme internationales dans leur développement digital, et apporter une plus-value face aux défis numériquel qu'il faut surmonter. Nous sommes un gisement de croissance si vous vous acceptez d’appliquer la stratégie qui sera définie pour votre activité et votre organisation.

C’est pourquoi notre mission principale en tant qu’acteurs majeurs du Net, est de répondre à ces problématiques d’accompagnement du digital à travers la conversion des écosystèmes dans lesquels vous évoluez :

  • comprendre et utiliser les outils qui sont à votre disposition
  • accélérer la visibilité de votre présence en ligne (référencement, community management)

Conditions de navigation sur le site internet de Breizhmasters

Les dispositions suivantes constituent un accord contractuel entre vous et BreizhMasters. Par l'accès, la navigation ou l'utilisation de ce site Web vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions et acceptez d'y être soumis.

Vous   acceptez   de   vous conformer à la législation et à la réglementation applicables, y compris aux lois et réglementations en matière  d'exportation   et   de  réexportation. Si vous n'acceptez pas ces dispositions, n'utilisez pas ce site Web.

BreizhMasters peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes dispositions ainsi que tout autre information figurant sur ce site Internet par le biais d'une mise à jour. BreizhMasters peut également et à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits, services ou programmes décrits sur ce site internet.

L'accès à l'url www.breizhmasters.fr est gratuit. Du moins, BreizhMasters ne facture rien pour cet accès. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site Internet, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Les liens hypertextes

BreizhMasters n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site internet.

Les liens indiqués dans ce site internet sont donnés à titre indicatif. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de l'adresse de www.breizhmasters.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Breizhmasters.

Législation internationale

L'ensemble de ce site internet relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne aussi bien chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, balises metas, codes sources, nom de domaine, etc.) que sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données, etc.). Ces contenus figurant sur les pages de ce site internet, sont la propriété exclusive de BreizhMasters.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des balises html et de toute autre élément constitutif au site internet, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La marque BreizhMasters, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques appartenant à l’éditeur.

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse et préalable de BreizhMasters, est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et du site à des fins illégales fera l'objet de poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, et est ainsi susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Loi informatique et liberté

Les informations que vous aurez saisies à l'adresse www.breizhmasters.fr seront enregistrées pour leur traitement par BreizhMasters, pour l'envoi des documentations demandées ou des devis que vous sollicitez.

A aucun moment, les adresses e-mail ou autres informations transmises à BreizhMasters ne seront cédées à des tiers. Ces informations sont exclusivement destinées en interne pour le traitement de vos demandes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment demander à exercer ce droit en contactant par courrier l’éditeur.

Méli-Mélo

BreizhMasters s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site internet et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site web.

BreizhMasters décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité du service. A ce titre la responsabilité de BreizhMasters ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu'ils soient. BreizhMasters ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur ce site internet, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d'informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne physique ou morale désireuse de se procurer un des produits ou services présentés sur le site devra contacter BreizhMasters afin de s'informer de la disponibilité du produit ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.

Cookies et traceurs

Nous pouvons éventuellement utiliser des cookies ou traceurs pour :

  • Sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience utilisateur
  • Analyser le trafic et les données sur le site breizhmasters.fr, afin de mesurer le nombre d’utilisateurs, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière optimum à l’objet de votre visite. 

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet de BreizhMasters, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Ce cookie n'est pas un espion servant à connaître le visiteur par exemple, mais est un élément qui permet soit de compléter le fonctionnement d'un programme d'une page web, soit de mémoriser temporairement des informations relatives à la navigation sur le site Internet, et pour le fonctionnement optimum de celui-ci.

Les utilisateurs du site internet reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Breizhmasters à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

RGPD

Si une quelconque des clauses de la présente Charte RGPD devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente. 

Données personnelles

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site breizhmasters.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  • Qui pourra en prendre connaissance

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site breizhmasters.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à son administrateur de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (formulaires de contacts et commentaires).

Des modifications, quelles qu’en soient la forme, peuvent apporter des mises à jour pour rester en conformité avec toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique pouvant servir à l’identifier directement ou indirectement, soit par le biais d’un identifiant, soit par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres :

  • qui permettent de vous identifier telles que vos prénom, nom, adresse postale (si renseignées), email, téléphone (si renseignés)
  • relatives à votre parcours professionnel (demande stage, candidature spontanée)
  • toute autres données à caractère personnel nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat


Quel que soit le mode de collecte, le caractère obligatoire des renseignements est indiqué dans les formulaires considérés. Si vous ne souhaitez pas fournir ces informations, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du site. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont facultatives.

Destinataires du traitement

Les destinataires de ce traitement sont :

  • Le responsable de la publication
  • Le développeur (partiellement)
  • La graphiste (partiellement)

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont stockées dans un environnement sécurisé pendant une durée de :

  • 2 (deux) ans pour la collecte par formulaires général et de demande de devis , à compter de la date de réception des données.
  • 2 (deux) ans pour la collecte par formulaire de commentaire, à compter de la date de réception des données.

Suppression et Anonymisation

Les données à caractère personnel collectées pour une demande de devis sont supprimée à l’issu de ces 2 ans.

Les données à caractère personnel collectées pour une candidature sont supprimées dès le traitement de votre besoin (nous n’effectuons pas de recrutement…)

Les données à caractère personnel collectées pour poster un commentaire sont anonymisées à l’issu de ces 2 ans. Les pseudos restent visibles durant toute la durée d’affichage du message considéré, de façon à attester de la véracité de la publication.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier : 

  • La Banque Populaire Grand Ouest lors de vos virements
  • Les services comptables dont l'Organisme de Gestion Agréé par l’administration fiscale
  • Les services fiscaux 
  • Google Analytics, Hotjar et SEOlyser (si utilisés)
  • OVH (les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe - France -)

Droits relatif au RGPD

Vous disposez d’un droit :

  • A l’effacement de vos données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)
  • A la limitation du traitement de vos données
  • D’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
  • A la portabilité sur les données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)
  • Au retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous pouvez effectuer votre demande à l’adresse postale ou par mail indiqués dans les présentes mentions légales, voire depuis le formulaire de contact de breizhmasters.fr.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Pascal-Jean Niard, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.  


Membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale. Le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom est accepté (Décret N°79-638 du 27 juillet 1979)