Le procès de la censure Facebook

 

Le procès de la censure Facebook Dans le procès intenté par un utilisateur de Facebook contre la firme américaine, le Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé que la justice californienne n'était plus la seule institution compétente. Cette actualité est donc très intéressante, puisqu’elle véhicule l’idée que les réseaux sociaux ne peuvent plus faire ce qu’ils veulent tout en se disant que les français n’iront pas leur demander des comptes aux USA…

 

L'origine du conflit

Un utilisateur du célèbre réseau social Facebook a porté plainte contre la firme de Moutain View suite à la suspension de son compte personnel. Le plaignant est un instituteur qui avait publié en 2011 le tableau du peintre Gustave Courbet, l'Origine de Monde, classé NSFW par le réseau social californien. NSFW (Not Safe For Work) est un sigle désignant les images, adresses ou liens a caractère sexuel ou violent. En janvier 2015, l'avocate de Facebook en France affirmait que son client était intouchable, car seule la justice californienne était compétente dans ce domaine. Mais le Tribunal de Grande Instance de Paris en a décidé autrement, et c’est une très bonne nouvelle.

 

L'affaire devant les tribunaux français

Le 5 mars 2015, le TGI de Paris s'est déclaré compétent pour le jugement des affaires impliquant le géant Facebook, et a demandé à la firme la réactivation du compte du plaignant. Celui-ci réclamait également 20 000€ de dommages et intérêts. Cette affaire pourrait bien devenir une jurisprudence pour toutes les autres plaintes où un réseau social étranger serait impliqué. La justice française demande d'ailleurs aux plus grandes entreprises du web de mettre en place une base juridique en France.

 

D'autres cas de censure avaient déjà été recensés, notamment en 2013, quand Le Musée du Jeu de Paumes avait publié sur sa page Facebook une photographie artistique d'une femme nue. Le journal Le Monde avait également reçu un avertissement la même année, suite à la publication d'une photographie montrant un homme en train de s'immoler par le feu.

 

Le problème réside dans la « Déclaration des Droits et Responsabilités » de la charte Facebook, qui interdit le contenu pornographique, violent, ou incitant à la haine raciale. Pour créer un compte, chaque utilisateur doit signer la charte et accepter les conditions d'utilisation du site web. Donc, selon la firme, les 24 millions d'utilisateurs français doivent respecter ce code de bonne conduite, au risque de voir leur page suspendue. Cependant, un grand nombre de ces suspensions ont été jugées abusives. Il est également stipulé dans cette charte que toute plainte envers Facebook doit être déposée devant le Tribunal de Santa Clara, en Californie. Cependant, et selon le Code de la Consommation, si un préjudice a été commis envers un consommateur en France, c'est un tribunal français qui sera compétent pour juger l'affaire. Il faut également préciser qu'un consommateur n'a pas forcément payé pour recevoir un service, comme c'est le cas pour les utilisateurs du réseau social. Le compte Facebook du plaignant a été créé en France, le Tribunal de Grande Instance de Paris s'est donc nommé compétent pour juger l'affaire qui oppose Facebook à l'instituteur. Cette décision s'applique d'ailleurs à tous les autres réseaux sociaux étrangers.

 

La politique de censure

Pour comprendre la politique de censure de Facebook, il faut d'abord comprendre que ce qui peut paraître anodin en Europe, ne l'est pas forcément aux Etats-Unis. Ainsi, un tableau représentant une femme ou un homme nu peut être considéré comme de la pornographie. Il existe d'ailleurs un document de 17 pages, édité par Marc Zuckerberg, le PDG de la firme, énonçant tous les thèmes proscrits par Facebook.

 

Mais, alors que le géant du web n'hésite par à fermer de manière abusive certaines pages, le système permet cependant quelques largesses. En effet, alors que les publications ayant pour sujets la nudité, la drogue, les images violentes, ou encore la haine raciale sont strictement interdites, il est cependant autorisé de publier des photos de cadavres ou de crânes écrasés, tant que les organes internes ne sont pas visibles. Il existe également des pages suivies par plus de 950 000 fans faisant l'apologie du cannabis, et encore des groupes anti-israéliens. Selon les dirigeants de Facebook, ces écarts de conduites concernant des groupes d'utilisateurs sont autorisés pour respecter la liberté d'expression. Cependant, si des propos violents sont proférés à l'encontre d'une seule personne, des sanctions seront prises pour protéger la victime.

 

 

 

Voilà qui rappelle l’affaire de Charlie Hebdo où la parution a été rendue impossible dans certains pays arabes, alors que d’autres pays n’ont trouvé à redire. En effet, Les USA censurent certaines images et pas d’autres, alors qu’en France nous autoriserions les premières et interdirions plutôt les secondes. Pour bien faire, il faudrait que les comptes de chaque pays soient gérés par des instances dédiées dans ce pays, mais le problème est celui de la vulnérabilité fiscale… Et puis, être loin est confortable en cas de soucis. Plus maintenant, et c’est une bonne chose pour l’internaute.

 

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